Unefois les dimensions de votre terrain connues, l’étape suivante consiste à faire un plan de masse renseignant l’existant. Vous devez donc y faire apparaître tous les éléments de votre terrain, du simple massif de fleurs aux constructions déjà existantes, le cas échéant. Une fois ce premier document finalisé, il convient afin d Leplan de masse doit être en deux copies pour l’obtention du permis. L’une va servir à décrire l’état de votre terrain actuellement et l’autre à décrira la nature des travaux à entreprendre. Il ne faut pas confondre le plan de masse du plan cadastral. Ce dernier concerne uniquement le terrain avec toutes les précisions requises. Cemodèle est destiné aux piscines non couverte et de moins de 100 m² (celles soumises à déclaration préalable). Si votre projet est soumis à une déclaration préalable, vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes : • Un plan de situation du terrain • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier Exemple de plans avec la Déclaration préalable de travaux sur le Forum Piscines et Spas par Eauplaisir. Discussions sur - Exemple de plans avec la Déclaration préalable de travaux. Leplan de coupe est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel à la bonne compréhension de votre projet, qui vient compléter le plan de masse et les plans de façades. Encore faut-il savoir comment s’y prendre pour l’élaborer. Et ce n’est plande masse coté dans les 3 dimensions pour piscine. Home; About; Wiki; Tools; Contacts Communautéde communes de Forez-Est 13 avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS UN PLAN DE MASSE Cas d’une Déclaration préalable stationnement,). Pourquoi dois-je fournir un plan de masse ? Le plan de masse est un plan dessiné vu du dessus qui permet de visualiser l’ensemble du projet sur le terrain souhaité. cz39. Avant de basculer pleinement dans la construction de la piscine à proprement parler, il reste encore quelques points à éclaircir, et pas des moindres. La déclaration de travaux, le respect des règles de sécurité ou encore la réalisation des devis sont autant d’éléments essentiels à étudier avant de se lancer pour de bon ! Une déclaration de travaux est obligatoire Une fois que tout est défini implantation, forme et type de piscine, escalier, emplacement du local technique et système de filtration et de traitement…, il est nécessaire de commencer à rédiger la déclaration de travaux. A ce point du projet, mieux vaut être informé de la réglementation en vigueur…Un petit tour en mairie est d’ailleurs conseillé pour se tenir au fait des spécificités locales » en matière d’urbanisme. Les textes sont cependant très clairs ! Seules les piscines creusées, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux à déposer en mairie. Dans tous les autres cas surface supérieure à 100m² notamment, c’est un vrai permis de construire, en bonne et due forme, qu’il faudra constituer. Les plans cadastraux sont désormais consultables en ligne depuis quelques années. Il est ainsi facile d’éditer un plan de la propriété à l’échelle 1/200e. Ce document constituera une bonne base de travail sur laquelle on pourra effectuer tous les tracés. Le document préparatoire à la déclaration préalable de travaux est téléchargeable en ligne sous le n° CERFA 13703’03. Chaque détail a ici son importance pour ne pas voir le dossier ajourné faute de pièces justificatives ou pire, refusé. Au moment de rédiger, il ne faut donc pas hésiter à y adjoindre plans, photos et coupes de l’ouvrage prévu. Quand le dossier est complet, on n’oubliera pas non plus d’en tirer au moins une copie supplémentaire le dépôt en mairie est en effet à réaliser en double exemplaire. Faut-il une déclaration de travaux pour le local technique ? En dehors de secteurs sauvegardés ou de sites classés, il ne faut pas hésiter à inclure le local technique prévu pour accueillir la machinerie dans le projet global, et mentionner son existence dans la déclaration s’il a une surface supérieure à 5 m². On peut aussi réaliser une déclaration de travaux indépendante. Consulter la réglementation Par ailleurs, si l’on envisage d’équiper le bassin d’un abri de piscine, la réglementation devient plus complexe. Une fois déposé, que devient le dossier ? Normalement, il reste en mairie pour être étudié, supervisé par le Maire de la Commune ou les services compétents. Le délai d’étude est variable, mais il est admis que s’il ne revient pas au bout d’un mois après le dépôt, les travaux peuvent commencer. Un certificat de non-opposition est délivré, et on dispose alors d’un délai de deux ans pour construire la piscine. On notera enfin que si des lignes électriques hautes tensions traversent la propriété, s’ajoute au dossier une demande à RTE réseau des transports électriques, seule structure compétente pour évaluer un éventuel risque d’arc électrique avec l’ouvrage. Des règles de sécurité à connaître La sécurité est un point crucial pour que le rêve de posséder une piscine ne se transforme pas en cauchemar. La piscine peut s’avérer dangereuse, surtout pour les jeunes enfants. C’est pour éviter les noyades que la réglementation concernant ces équipements a évolué et est désormais très encadrée. Piscine creusée une loi sécurité claire Les piscines privées enterrées ou semi-enterrées doivent ainsi être au minimum équipées D’une barrière de protection, D’une couverture de sécurité de type bâche, D’un abri recouvrant intégralement le bassin Ou d’un système d’alarme, tous conformes aux normes de l’AFNOR. S’il est obligatoire d’installer au moins l’un de ces quatre équipements décret 2004-499 du code de l’urbanisme, rien n’empêche de cumuler par exemple une alarme et une bâche ou une clôture et un volet. Prévoir non pas un, mais deux équipements de sécurité représente un surcoût, c’est certain ! Mais c’est le prix à payer pour savoir les enfants en toute sécurité dans le jardin quand la piscine n’est pas utilisée. Avec un espace clôturé, ils ne pourront pas accéder aux abords de l’eau en l’absence d’un adulte. Encore faut-il penser à refermer le portillon à clé à chaque fois ? Un vide juridique sur la sécurité des piscines naturelles A ce jour, aucune règlementation n’encadre la sécurité d’une piscine naturelle. Cependant, il semble évident que les dangers et les risques de noyade restent les mêmes pour les enfants et les animaux. Vous pouvez donc installer une barrière empêchant l’accès aux deux bassins de baignade et de régénération ou une alarme de sécurité. Les devis, une précaution budgétaire ! Les devis signés constituent un accord préalable avec les artisans. Ils permettent de disposer d’un prévisionnel et d’éviter les mauvaises surprises une fois les travaux effectués. Les devis permettent aussi de prévoir une enveloppe budgétaire globale ou détaillée, et donc d’anticiper. Outre l’acquisition des matériaux et matériels de la piscine, on peut demander un devis à tous les professionnels amenés à intervenir, pour le terrassement certainement, peut-être aussi pour la pose du liner, une opération qui reste délicate, notamment dans la prise de mesure avant commande. Mais aussi pour l’installation du système de filtration et de traitement de l’eau, ou encore le montage du local technique. Au besoin, il peut être intéressant de se faire accompagner par un professionnel du secteur tout au long du chantier. Il viendra superviser l’avancement des travaux, vous conseiller et pourquoi pas, réaliser pour vous certaines taches qui semblent plus difficiles. La réflexion est maintenant bouclée. Le chantier est fin prêt à démarrer. Ne reste qu’à se lancer… COUPE permis de construire PCMI 03 Exemple et definition Définition et exemple d’une COUPE en architecture. Comment réaliser une coupe pour une demande de permis de construire ? Tout est présenté et expliqué en vidéo. vous aide à comprendre ce qu’est une coupe architecturale. Qu’est-ce qu’une coupe en Architecture ? La coupe élément essentiel de la demande de permis de construire doit être claire, lisible et comporter toutes les informations permettant à l’instructeur de comprendre. Quelles informations doivent apparaître sur une coupe ? Qu’est-ce qu’une coupe ? Comment dessiner une coupe ? Est-ce que la demande de permis de construire impose des dimensions ? vous donne toutes ces réponses dans la vidéo explicative sur la coupe en Architecture. Réaliser une coupe pour une demande de permis de construire La coupe comme pour le plan de masse, doit comporter des informations sur certains points précis, je vous explique à travers cette vidéo tutorielle comment réaliser et représenter une coupe PCMI 03 pour une demande de permis de construire. La coupe n’est qu’une étape dans la réalisation d’un projet et d’une demande de permis de construire. Il est nécessaire de comprendre comment dessiner un plan de maison de A à Z pour réussir votre projet de maison personnalisée. La coupe ou PCMI 03 n’est qu’un maillon de la chaine complète de la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire. Il existe à présent des solutions pour réussir son dossier de permis sans omettre des pièces ou documents. Si vous êtes déjà autonome dans une certaine mesure, vous pouvez vous assurer de ne pas avoir dessiné à la mauvaise échelle votre plan de maison ou votre coupe architecturale, car cela serait pénalisant pour vous. La coupe et sa taille L’on me demande souvent lorsque je coach des personnes souhaitant des conseils personnalisés Quelle est la bonne échelle pour dessiner ma coupe ? » Je réponds toujours la même chose Il n’y a pas de bonne échelle… » J’explique tout dans mes coaching et atelier destinés à toutes les personnes désireuses de réussir leur dossier et souhaitant obtenir leur permis de construire. Dessiner une coupe architecturale demande une grande habilité et un tracer précis. La symbolisation est très importante, car elle permettra à votre instructeur de bien comprendre ce que vous représentez. Une coupe architecturale peut revêtir différentes formes et différentes tailles. Ce n’est pas simplement une tranche de maison ou d’ouvrage, c’est bien plus que cela. En architecture nous traçons la coupe en utilisant des tracés en pointillés. Ces pointillés sont positionnés de part et d’autres du dessin initial et une flèche permet de situer le sens de lecture. En plaçant ces éléments vous mettez en correspondance mentale le plan et la coupe, ce qui indique donc à votre lecteur que vous avez coupé à cet endroit précis. Que montrer dans la coupe ? Dans une représentation de coupe pour une demande de permis de construire, il n’est pas indispensable ou nécessaire de tout montrer. Cependant vous devez impérativement montrer ce qui est important. Et ce qui est important est La structure de votre ouvrage, Les hauteurs, Les éléments du terrain. Ces trois choses doivent apparaître avec précision. Pourquoi cela ? Car si vous n’êtes pas précis dans ce que vous représentez, surtout pour une demande de permis de construire, vous vous exposez à un recours des tiers et une possible demande d’annulation de votre permis de construire. Ne pas risquer l’annulation Pour ne pas avoir de soucis et dormir tranquille, vous devez fixer les hauteurs de manière claire et ceci vis à vis du positionnement NGF. Le point NGF signifie le Nivellement Général de la France. C’est point qui est fixé et que tout le monde utilise comme point de base. Dans une coupe la mise en correspondance de votre ouvrage avec le NGF est primordial, car il permettra à vos entreprises de vérifier qu’elles sont au bon endroit. C’est aussi ce point qui servira à contrôler que vous ne gâchez pas la vue à votre voisin en cas de servitude de non altius tollendi. Vous n’avez pas tout saisi, vous souhaitez plus de renseignements. Posez moi vos questions, je répondrai et vous fournirai toutes les images et vidéos complémentaires. - En tant que propriétaire de votre terrain, y construire une piscine fait partie de vos droits si tant est que ce terrain soit piscinable et que vous respectiez les règles d’urbanisme et de mitoyenneté en vigueur. Vous cherchez un exemple de permis de construire de piscine ? Si vous avez comme projet de faire construire une piscine, vous devrez vraisemblablement déposer une demande de permis de construire ou bien une déclaration préalable de travaux. Un exemple du dossier à déposer pour une telle construction peut vous être utile avant de faire la demande. Ci-dessous, le point. Construire une piscine le permis de construire est-il obligatoire ? Avant toute chose, répondons à cette question faut-il un permis de construire pour une piscine ? La réponse est oui, en pratique. Tout dépend finalement de la taille de la piscine que vous souhaitez construire sur votre parcelle. Dans certains contextes, une demande de travaux simple aussi appelée déclaration préalable DP sera suffisante pour entamer votre chantier. Voyons cela de plus près avec un exemple de permis de construire. Exemple permis de construire piscine les cas dans lesquels vous n’en aurez pas besoin Vous cherchez un exemple permis de construire piscine pour votre prochain ouvrage ? Notez que dans les cas suivants, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux Lorsque la piscine est hors-sol mais qu’elle est installée pour plus de 3 mois sur le terrain, Lorsque la surface de la piscine est comprise 10 m² et 100 m², Dans le cas d’une piscine semi-enterrée d’une hauteur inférieure à 0,60 m, Lorsque l’abri de la piscine couverte a une hauteur inférieure à 1m80, Et pour tout local technique de moins de 20 m² d’emprise au sol. Dans tous les autres cas, vous devrez obtenir un permis de construire pour votre piscine piscine dont l’abri a une hauteur supérieure à 1m80 notamment, piscine intérieure…. C’est également le cas dès lors que votre terrain appartient à un site protégé. Effectuer une déclaration préalable de travaux pour votre piscine Pour la déclaration préalable de travaux, remplissez au préalable le formulaire Cerfa n°13703-06 et ajoutez-y la liste des pièces justificatives demandées. Le dossier doit être déposé en deux exemplaires à la Mairie, trois si votre parcelle se situe non loin d’une zone protégée. Comment déposer une demande de permis de construire pour une piscine ? Remplissez d’abord le formulaire Cerfa n°13406-06 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes. Ce formulaire comprend des questions relatives à L’identité et les coordonnées du demandeur, Les caractéristiques de votre terrain adresse, situation juridique, références cadastrales…, Les spécificités de votre projet de construction de piscine et les coordonnées de l’architecte ayant contribué à votre projet, Le mode de financement de votre piscine. Le formulaire de demande de permis de construire est facilement téléchargeable en ligne. Il doit être déposé avec l’ensemble des pièces justificatives en 4 exemplaires à la Mairie de votre commune. Votre projet de piscine sera ensuite étudié dans un délai d’instruction de deux mois. Sans réponse de la part de la commune passé ce délai, un permis de construire dit “tacite” vous est attribué. Vous pourrez ensuite commencer vos travaux de piscine après vous être assuré d’avoir Affiché les détails liés à votre projet immobilier bien en évidence sur votre terrain. Le panneau doit être rectangulaire et de dimensions supérieures à 80 cm, Adressé au Maire une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires. Cette déclaration téléchargeable en ligne correspond au formulaire Cerfa n°13407. Où trouver un exemple de permis de construire piscine ? Vous avez besoin d’aide pour remplir la demande de permis de construire pour votre piscine ? En vous rendant en Mairie, vous pouvez trouver de nombreux exemples de permis de construire de piscines. Ceux-ci sont en effet affichés publiquement durant toute la durée de l’instruction. Vous pouvez donc vous inspirer des permis de construire déjà publics pour remplir votre demande ! Pour être certain de le remplir dans les normes, soyez particulièrement vigilant à n’oublier aucune information et à joindre les pièces justificatives en nombre indiqué. Justement, quelles sont-elles ? Exemple de permis de construire pour piscine les pièces à joindre au dossier Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives à joindre au dossier de permis de construire piscine Le plan de situation de votre parcelle, indiquant la situation géographique de votre terrain par rapport à la commune. Aidez-vous pour cela du plan cadastral de la ville. Le plan de masse de votre projet piscine en 3D et le plan de massage du terrain tel qu’il se compose à l’heure actuelle, Le plan de coupe du terrain et de la future piscine, permettant de déterminer l’incidence de la construction sur le terrain. Un document graphique représentant la future piscine dans son environnement réel Soulignons que le meilleur moyen de déposer une demande de permis de construire pour piscine en bonne et due forme est de vous faire accompagner de votre architecte ou d’un professionnel de l’immobilier. Construction de piscine et impôts locaux ce qu’il faut savoir Soulignons que, puisqu’elle permet d’augmenter la valeur locative de votre habitation, la piscine sera également en cause de l’augmentation de vos impôts locaux si tant est qu’elle dispose d’un cadre maçonné et / ou non démontable et qu’elle soit d’une superficie de plus de 10 m². Depuis 2012, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement versement unique ainsi que d’une taxe foncière d’un montant plus élevé chaque année. La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la valeur forfaitaire de votre bassin 200 € / m² par la superficie de votre piscine et par le taux en vigueur dans votre commune. Réalisez le même calcul avec le taux en vigueur dans votre département puis ajoutez les deux valeurs pour déterminer le montant de l’impôt dont vous êtes redevable. A Nantes par exemple, le taux communal est fixé à 5% et 1,4% pour le département. En construisant une piscine de 25 m², votre impôt d’aménagement s’élèvera donc à 200x25x0,05 + 200x25x0,014 = 320 €. La taxe foncière. Il est toutefois possible d’être exonéré de taxe foncière pendant deux ans après la construction de la piscine en faisant parvenir la déclaration Cerfa n°6704 au centre des impôts locaux duquel vous dépendez et dans les 90 jours après achèvement des travaux. Ce qu’il faut retenir Si votre projet nécessite un permis de construire, il peut être judicieux de consulter un exemple permis de construire piscine avant de vous lancer. La constitution du dossier est primordiale pour l’obtention de délais réduits et une meilleure tranquillité d’esprit. D'autres exemples de permis de construire Si vous souhaitez faire construire une maison individuelle, parmi les pièces demandées lors de la demande de permis de construire, vous devez joindre un plan de masse. Ce document technique peut être réalisé par vous-même ou confié à un architecte ou bureau d’ plan de masse des constructions à édifierLe plan de masse, PCMI2, est une représentation graphique qui illustre les constructions, existantes ou en projet, les végétaux et différents éléments comme les clôtures du terrain. Il permet aux services d’urbanisme de vérifier que le projet est conforme aux règles d’implantation des constructions imposées par le plan local d’urbanisme. Ce dernier peut en effet poser certaines exigences comme une distance de recul des constructions par rapport aux limites du terrain. Le plan de masse met en évidence également la façon dont les eaux usées ou pluviales seront évacuées. Il permet de vérifier si le coefficient d’emprise au sol relatif au terrain est respecté et de visualiser les caractéristiques de la servitude de passage pour y accéder si le terrain n’est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique. L’article R341-9 du Code de l’urbanisme le définit ainsi le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées, et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement ».Comment réaliser le plan de masse PCMI2Concrètement, le plan de masse d’une construction à édifier doit contenir les éléments suivants L’orientation du terrain, il faut pour cela indiquer le Nord L’échelle à laquelle il est réalisé entre 1/50 et 1/500 Les dimensions du terrain Les bâtiments à construire pour ceux-ci, il faut notifier les dimensions largeur, longueur et hauteur et les disposer à l’emplacement prévu. Les arbres existants, ceux qui seront conservés et ceux qui seront supprimés et les plantations d’arbres prévues. Les raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement et, si besoin l’emplacement du système d’assainissement individuel, L’emplacement à partir duquel vous avez pris les photos exigées PCMI7 et PCMI8 et l’angle de prise de vue. Ces deux photos permettent de montrer le terrain dans une situation proche et dans une situation plus globale. S’il est compliqué de tout faire apparaître sur un seul et même plan, il est possible d’en fournir plusieurs à différentes échelles pour que ce soit le plus clair possible aux personnes qui étudieront votre demande de permis de précision millimétrique pour le PCMI 2 plan de masseLe plan de masse réalisé pour faire une demande de permis de construire doit être dessiné avec une précision millimétrique. L’approximation pourrait en effet faire rejeter la demande de permis. En cas de doute il est fortement recommandé de confier sa réalisation à un bureau d’études spécialisé. Le 05/02/2012 à 12h02 Env. 50 message Val D Oise Bonjour, Je suis en train de préparer les plans pour une déclaration préalable de travaux pour la suppression d’une porte extérieure. Je me pose des questions sur la présentation des plans defaçade et surtout plans de coupe. Suffit-il de représenter uniquement la façade de la porte enquestion ? Sur le plan de coupe, faut-il représenter l’avant »et l’après », ou uniquement sur le plan de façade ? Merci d'avance 0 Messages Env. 50 Dept Val D Oise Ancienneté + de 10 ans Par message Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif... C'est ici // Le 06/02/2012 à 13h57 Env. 400 message Manche il faut presenté l'avant et l'apres de la facade modifiée. Concernant la coupe, moi je m'en passerai car ce n'est pas utile pour ce genre de projet...... Cordialement, Pour faire la paix, il faut etre deux soi-même et le voisin d'en face 0 Messages Env. 400 Dept Manche Ancienneté + de 11 ans Le 06/02/2012 à 15h42 Photographe Env. 500 message Biscarrosse 40 0 Photographe Messages Env. 500 De Biscarrosse 40 Ancienneté + de 13 ans Le 06/02/2012 à 16h13 Env. 50 message Val D Oise Florent82 a écritTu n'as pas la liste des pièces à joindre avec la DP ? Tout y clairement précisé... Plan de masse obligatoire Plan des façades si modifiées Coupe obligatoire Aspect extérieur obligatoire avant / après Photo de près / photo de loin... Va voir ici Oui j'ai la liste et j'ai déjà réalisé des dossiers pour des permis de construire mais pour des constructions. Concernant la suppression d'une porte, je vois l’intérêt d'un plan de façade mais pas trop un plan de coupe, d'où ma question. 0 Messages Env. 50 Dept Val D Oise Ancienneté + de 10 ans Le 06/02/2012 à 17h12 Photographe Env. 500 message Biscarrosse 40 0 Photographe Messages Env. 500 De Biscarrosse 40 Ancienneté + de 13 ans Le 07/02/2012 à 14h57 Env. 50 message Val D Oise Florent82 a écritAh mais l'intérêt, qui s'en soucie, de l'intérêt... Ca m'aide énormément 0 Messages Env. 50 Dept Val D Oise Ancienneté + de 10 ans Le 07/02/2012 à 15h14 Membre utile Env. 1000 message Landes Même pour les dossiers de PC la coupe n'est pas une pièce obligatoire à part la coupe du terrain. Donc, dans ton cas, pas de coupe avec la DP. Ca t'aide un peu plus? 1 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Landes Ancienneté + de 10 ans Le 07/02/2012 à 16h35 Photographe Env. 500 message Biscarrosse 40 ome a écritMême pour les dossiers de PC la coupe n'est pas une pièce obligatoire à part la coupe du terrain. Donc, dans ton cas, pas de coupe avec la DP. Ca t'aide un peu plus? Quand je parle du fait qu'on ne raisonne pas en terme d'intérêt, je sous-entend que la pièce est demandée, point !! Qu'il y ait un intérêt ou pas à la fournir !! Et bien sûr que sur un PC la coupe est obligatoire, ce n'est pas la coupe du terrain mais la coupe du terrain ET de la construction !! Histoire de vérifier que tu ne t'enfonces pas de 2m pour respecter la hauteur maxi... La coupe du terrain sans la construction, en effet, pas d'intérêt pas demandée... Après reste à savoir si ta modif de façade est considérée comme de la "construction" auquel cas il te faut la coupe entre autres Si elle est considérée comme des travaux DP1 plan de situation dans tous les cas ET Pièces à joindre si votre projet porte sur des travaux, installations et aménagements DP9. Un plan sommaire des lieux [Art. R 441-10 b du code de l’urbanisme] Il permet d’avoir une vision précise de l’état actuel du terrain avant la réalisation de votre projet Le plan sommaire des lieux doit faire apparaître - l’état initial du terrain et les bâtiments de toute nature existant sur celui-ci DP10. Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions [Art. R 441-10 c du code de l’urbanisme] Ces documents permettent d’apprécier l’intégration du projet d’aménagement par rapport au terrain et d’indiquer les divisions éventuelles projetées Le croquis doit représenter l’aménagement projeté et permet de vérifier sa bonne insertion. Le plan coté dans les trois dimensions complète la description du projet envisagé par son adaptation au terrain et l’indication des divisions éventuelles. Maintenant une petite visite en mairie te donnera la tendance en direct... certains instructeurs en exigeront plus que d'autres... Florent sur - 1 Photographe Messages Env. 500 De Biscarrosse 40 Ancienneté + de 13 ans Le 07/02/2012 à 18h48 Env. 50 message Val D Oise Florent82 a écrit ome a écritMême pour les dossiers de PC la coupe n'est pas une pièce obligatoire à part la coupe du terrain. Donc, dans ton cas, pas de coupe avec la DP. Ca t'aide un peu plus? Quand je parle du fait qu'on ne raisonne pas en terme d'intérêt, je sous-entend que la pièce est demandée, point !! Qu'il y ait un intérêt ou pas à la fournir !! Et bien sûr que sur un PC la coupe est obligatoire, ce n'est pas la coupe du terrain mais la coupe du terrain ET de la construction !! Histoire de vérifier que tu ne t'enfonces pas de 2m pour respecter la hauteur maxi... La coupe du terrain sans la construction, en effet, pas d'intérêt pas demandée... Après reste à savoir si ta modif de façade est considérée comme de la "construction" auquel cas il te faut la coupe entre autres Si elle est considérée comme des travaux DP1 plan de situation dans tous les cas ET Pièces à joindre si votre projet porte sur des travaux, installations et aménagements DP9. Un plan sommaire des lieux [Art. R 441-10 b du code de l’urbanisme] Il permet d’avoir une vision précise de l’état actuel du terrain avant la réalisation de votre projet Le plan sommaire des lieux doit faire apparaître - l’état initial du terrain et les bâtiments de toute nature existant sur celui-ci DP10. Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions [Art. R 441-10 c du code de l’urbanisme] Ces documents permettent d’apprécier l’intégration du projet d’aménagement par rapport au terrain et d’indiquer les divisions éventuelles projetées Le croquis doit représenter l’aménagement projeté et permet de vérifier sa bonne insertion. Le plan coté dans les trois dimensions complète la description du projet envisagé par son adaptation au terrain et l’indication des divisions éventuelles. Maintenant une petite visite en mairie te donnera la tendance en direct... certains instructeurs en exigeront plus que d'autres... Merci. Et j'ai trouvé une copie complète de ce texte 0 Messages Env. 50 Dept Val D Oise Ancienneté + de 10 ans Le 07/02/2012 à 21h59 Membre utile Env. 1000 message Landes Bonsoir Florent, Je suis désolé d'insister, mais dans le cas d'une DP concernant des travaux sur une maison individuelle, ainsi que pou un PC pour les maisons individuelles également, la coupe et les plans, d'ailleurs ne sont en aucun cas obligatoire. C'est bien sur une maison individuelle que portait la question initiale, non? Les DP9 et DP 10 sont obligatoires dans le cas de travaux, installations ou aménagements par exemple un parking mais pas pour les maisons individuelles. 0 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Landes Ancienneté + de 10 ans Le 08/02/2012 à 07h59 Photographe Env. 500 message Biscarrosse 40 ome a écritBonsoir Florent, Je suis désolé d'insister, mais dans le cas d'une DP concernant des travaux sur une maison individuelle, ainsi que pou un PC pour les maisons individuelles également, la coupe et les plans, d'ailleurs ne sont en aucun cas obligatoire. C'est bien sur une maison individuelle que portait la question initiale, non? Les DP9 et DP 10 sont obligatoires dans le cas de travaux, installations ou aménagements par exemple un parking mais pas pour les maisons individuelles. Forcément si on ne parle pas de la même chose... C'est ça les forums, on se précipite pour aider sans toujours vérifier les fondements !! Florent sur - 0 Photographe Messages Env. 500 De Biscarrosse 40 Ancienneté + de 13 ans Le 08/02/2012 à 08h27 Env. 50 message Val D Oise Florent82 a écrit C'est ça les forums, on se précipite pour aider sans toujours vérifier les fondements !! Mais ça suscite les échanges! 0 Messages Env. 50 Dept Val D Oise Ancienneté + de 10 ans Le 08/02/2012 à 08h41 Env. 300 message Lamanon 13 Moi je ferais une DP avec photo avant et montage photo après travaux. J'ai eu ce cas et c'est passé comme çà. 0 Messages Env. 300 De Lamanon 13 Ancienneté + de 10 ans En cache depuis le samedi 13 aout 2022 à 11h24 C'est intéressant aussi ! Devis plan de maison Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement. 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